Responsabilité Civile Professionnelle

Une erreur, un mauvais conseil, un dommage causé chez un client ou simplement un accident pendant votre activité professionnelle peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise.

La Responsabilité Civile Professionnelle, appelée RC Pro, permet de protéger votre activité lorsque votre responsabilité est engagée à la suite d’un dommage causé à un client, un fournisseur, un partenaire ou un autre tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Que couvre une RC Professionnelle ?

Selon votre activité et les garanties prévues dans votre contrat, la RC Pro peut notamment intervenir en cas de :

dommages corporels • dommages matériels • dommages immatériels • erreur professionnelle • faute • omission • négligence • mauvais conseil ou prestation ayant causé un préjudice à un tiers.

Prenons un exemple simple : une erreur commise dans une prestation entraîne une perte financière pour votre client. Celui-ci peut rechercher la responsabilité de votre entreprise et demander réparation de son préjudice.

La RC Professionnelle a justement pour objectif de couvrir les conséquences financières de votre responsabilité, dans les limites, conditions, franchises et exclusions prévues par votre contrat.

Profession réglementée ou non réglementée : quelle différence ?

Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations.

Vous exercez une profession réglementée

Certaines professions sont soumises par la loi ou leur réglementation professionnelle à une obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Cela concerne notamment différentes professions du droit, de la santé, du chiffre, de l’immobilier, de l’assurance ou de la construction, chacune étant soumise à ses propres règles.

Les garanties et les montants exigés peuvent également être fixés par la réglementation applicable à la profession.

Il est donc important de ne pas simplement rechercher « une RC Pro », mais de souscrire un contrat conforme aux obligations propres à votre métier.

Vous exercez une activité non réglementée

Pour de nombreuses activités professionnelles, la RC Pro n’est pas imposée par une obligation légale générale.

Elle reste néanmoins fortement recommandée.

Consultant, commerçant, prestataire de services, professionnel du numérique, société de conseil ou autre entrepreneur : une erreur ou un accident peut arriver quelle que soit la taille de votre entreprise.

Et lorsqu’un client subit un préjudice, les conséquences financières peuvent directement peser sur votre société.

Chaque activité présente des risques différents

Un consultant n’a pas les mêmes risques qu’un restaurateur.

Un professionnel de l’immobilier n’a pas les mêmes responsabilités qu’un informaticien.

Un courtier, un expert-comptable ou une entreprise du bâtiment sont également confrontés à des obligations et des risques très différents.

C’est pourquoi votre assurance doit correspondre précisément à l’activité que vous exercez réellement.

Lors de la souscription, il est important de déclarer correctement vos activités, votre chiffre d’affaires, vos prestations, votre clientèle et, lorsque cela est nécessaire, les missions particulières que vous réalisez.

RC Pro et RC Exploitation : à ne pas confondre

La RC Professionnelle concerne principalement les dommages liés à l’exercice de vos prestations et à vos responsabilités professionnelles.

La RC Exploitation concerne davantage les dommages pouvant être causés à des tiers dans le fonctionnement courant de votre entreprise, en dehors de l’exécution même de votre prestation professionnelle.

Par exemple, un client qui se blesse dans vos locaux peut relever d’une situation différente d’un client qui subit une perte financière à la suite d’une erreur dans une prestation.

Ces deux garanties sont souvent complémentaires.

Protéger son activité, c’est aussi anticiper

Une entreprise évolue : nouveau service, nouvelle clientèle, augmentation du chiffre d’affaires, recrutement de salariés ou développement d’une nouvelle activité.

Votre assurance doit évoluer avec elle.

Il est donc important de vérifier régulièrement que les activités déclarées, les montants de garantie et les options de votre contrat correspondent toujours à la réalité de votre entreprise.

Professionnel à La Réunion ?

Que votre RC Professionnelle soit obligatoire ou non, l’objectif reste le même : protéger votre entreprise contre les conséquences financières d’un dommage dont elle pourrait être tenue responsable.

Transmettez-nous vos coordonnées et quelques informations sur votre activité. Nous étudierons votre profession, vos besoins et vos éventuelles obligations réglementaires afin de vous accompagner dans la recherche d’une RC Professionnelle adaptée.